Conditions Générales de Formation
1. Champ d’application
Anatwell Sàrl est une société suisse. Tous les cours proposés par sa section formatrice sont des cours privés exclusivement destinés aux personnes majeures, conformément à la législation en vigueur.
2. Reconnaissance et conformité
Compte tenu du grand nombre d’institutions, d’organismes d’agrément, d’accréditation et de certification intervenant dans le domaine des médecines naturelles et complémentaires, Anatwell Sàrl ne peut satisfaire simultanément aux exigences de tous ces organismes. Toutefois, les programmes de formation, certificats, diplômes et documents délivrés (y compris ceux obtenus par validation des acquis ou par équivalence) sont conçus pour être conformes aux standards de nombreux organismes professionnels, tant en Suisse qu’à l’étranger.
3. Effectif des cours
Le nombre de participants est limité à 25 personnes maximum par cours.
4. Inscription et paiement
L’inscription à un cours n’est considérée comme valide qu’après réception, dans le délai convenu, du paiement intégral du montant du cours.
5. Absence pour maladie ou accident
En cas d’absence justifiée par maladie ou accident, le participant peut rattraper le cours manqué lors d’une session ultérieure.
6. Remboursement pour raisons médicales
Si, pour des raisons de santé, un participant est dans l’impossibilité de commencer ou de poursuivre une formation, Anatwell Sàrl s’engage à rembourser le montant du cours au prorata, sur présentation d’un certificat médical.
7. Abandon de formation
L’abandon volontaire d’un cours, pour quelque motif que ce soit, n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, des sommes versées.
8. Échec aux examens
L’échec à un examen n’ouvre droit à aucun remboursement, total ou partiel, des montants payés.
9. Délivrance des documents
Les certificats, diplômes ou attestations ne sont remis qu’après règlement complet du montant correspondant.
10. Frais d’examen d’évaluation
Les frais d’examen d’évaluation s’élèvent à CHF 250.– par examen. En cas d’échec, le candidat peut se représenter gratuitement à une session ultérieure.
11. Duplicata de certificats ou diplômes
Toute demande de duplicata est facturée CHF 250.– (frais de recherche dans les archives), auxquels s’ajoutent CHF 50.– par document délivré.
12. Validation des acquis et équivalences
Étude du dossier : CHF 650.– par demande.
Les frais d’émission de certificats s’élèvent à CHF 250.– par document.
13. Émission de certificats
En dehors des attestations de formation continue délivrées gratuitement, les frais d’émission de certificats s’élèvent à CHF 250.– par document.
14. Documents supplémentaires
Toute demande de documents additionnels est facturée CHF 250.– par document délivré.
15. Communications et validité contractuelle
Aucune information ou demande ne sera prise en considération si elle n’a pas été formulée par écrit, de part et d’autre. Le participant reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dès lors qu’il effectue un paiement en faveur d’Anatwell Sàrl. Il ne peut en aucun cas prétendre à une interprétation différente des dispositions figurant dans le présent document.
16. Validité des clauses
La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions générales n’entraîne pas la nullité des autres clauses.
17. For juridique
Le for juridique est établi à Fribourg (Suisse).
18. Dispositions finales
Les présentes conditions générales annulent et remplacent toutes versions antérieures.
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